Vie Privée – traitement des données personnelles

L’Entreprise dont les coordonnées sont reprises à la page « contact » du site internet et l’Utilisateur qui communique à cette dernière des données à caractère personnel, s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L’Entreprise collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit de l’Utilisateur notamment via le formulaire de contact présent sur le site internet et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont la réponse aux questions posées par l’Utilisateur, l'exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de l’Entreprise.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à l’Entreprise et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes au plus tard le 31 décembre de la septième année qui suit la collecte des données ou le passage de leur dernière commande, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

Les données personnelles collectées par l’Entreprise comprennent les données d'identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), les données de navigation (cookies, adresses IP), les données de transaction (historique des commandes, montant des commandes).

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

L’Entreprise collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées.

Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement et exercer les droits précités en nous envoyant un mail à info@ysao.be

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Conditions d'Utilisation du Site Web - Ysao

Article 1. - Dispositions Générales – Coordonnées du Propriétaire des Sites

Les présentes conditions (ci-après "Conditions") régissent l'utilisation de tous les sites web, y compris les sites mobiles, ainsi que les éléments et applications associés, créés ou détenus par l'entité dont les coordonnées complètes sont disponibles dans la page "Contact" (ci-après "l’Entreprise") (ci-après les "Sites").

Le terme "Utilisateur" désigne toute personne accédant aux Sites.

En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et sans réserve les Conditions applicables et s'engage à les respecter. Tout refus des Conditions oblige l'Utilisateur à s'abstenir d'utiliser les Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement pour tout dommage direct ou indirect résultant de ce non-respect.

L’Entreprise se réserve également le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement les Conditions pour rester informé de la version la plus récente.

Article 2. - Utilisation des Sites

L'utilisation des Sites est généralement libre et gratuite. Pour certains Sites, l'Utilisateur doit s'enregistrer, fournir certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.

Le refus de l'Utilisateur rendra impossible l'utilisation des parties concernées des Sites.

En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur sera informé à l'avance des conditions, des prix et du mode de paiement.

L’Entreprise accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et incessible, lui permettant de télécharger le contenu des Sites pour l'afficher sur un seul ordinateur. Cette licence est révocable à tout moment, sans justification.

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites pour un usage personnel sans modification.

Les Sites ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et privées pour les particuliers, et à des fins internes exclusives pour les professionnels. Toute utilisation commerciale est strictement interdite

Les utilisateurs s'engagent à ne pas poser d'acte nuisible aux Sites. En cas d'abus, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur sans préavis.

Article 3. - Droit d'Auteur et Droit du Producteur d'une Base de Données

Tous les droits d'auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle liés aux Sites appartiennent à tout moment à l’Entreprise.

Les Sites et/ou Services constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur et des bases de données dont l’Entreprise détient les droits.

La reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre exploitation des Sites, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 4. - Marques et Dénominations Commerciales

Les dénominations, logos et autres signes sur les Sites (notamment ceux de l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales protégées.

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Article 5. - Responsabilité

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Sauf faute intentionnelle ou dispositions légales contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du contenu, de l'utilisation, de la sécurité, et de l'accessibilité/disponibilité des Sites.

En cas d'engagement de la responsabilité de l’Entreprise, celle-ci est limitée à 100,00€. Les limitations de responsabilité s'appliquent dans la mesure où elles sont valables en vertu du droit applicable.

Article 6. - Hyperliens

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Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leurs Contributions et garantissent disposer de tous les droits nécessaires.

L’Entreprise se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer toute Contribution illégale ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 8. - Juridiction et Droit Applicable

La législation belge s'applique aux Sites, et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont compétents en cas de litiges.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation sur la plate-forme ODR via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show