Conditions Générales de Ventes Ysao

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre Ysao et les consommateurs dans le cadre de vente par internet en Belgique, et en Europe et ne sont donc pas applicables aux autres ventes conclues par Ysao avec les consommateurs à travers ses ventes directes en Belgique.

Le vendeur est Chrysocollia SRL dont le siège social est rue Simone Veil 8 à 5101 Erpent.

Numéro d’entreprise BE0742.625.070

L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par Ysao.

Le consommateur (l'acheteur particulier) est une personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par Ysao.

Article 2 . Conditions Générales de Vente chez YSAO

Les présentes conditions générales de vente ont pour double objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne des articles disponibles sur le site de YSAO. Elles s'appliquent sans restriction à toutes les ventes d'articles ou de services proposés sur le site Internet, accessible à l'adresse électronique, et visent également à informer le consommateur sur les modalités de vente et de livraison des produits commandés.

Toute personne procédant à l'achat d'un produit disponible sur le site de YSAO accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente en vigueur. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de finaliser sa commande et dispose de la possibilité de les sauvegarder ou de les éditer, sous sa seule responsabilité.

YSAO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne et ne s'appliqueront pas aux transactions conclues antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales en vigueur à la date de la commande. Nous recommandons donc aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales de vente.

En cas de modification des conditions générales de vente, celles en vigueur à la date de passation de la commande par l'acheteur seront applicables.

Article 3. Présentation des Produits chez YSAO

YSAO expose sur son site Internet les articles destinés à la vente, accompagnés de descriptions détaillées respectant les dispositions de l'article de la loi du 14/07/91 sur les pratiques commerciales. Cette loi garantit au consommateur potentiel la possibilité de prendre connaissance, avant la finalisation de sa commande, des caractéristiques essentielles des produits qu'il envisage d'acheter.

Les offres présentées par YSAO demeurent valides dans la limite des stocks disponibles. YSAO conserve le droit de modifier son assortiment, les délais de disponibilité et les prix des produits, conformément aux contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants, et s'engage à en informer le consommateur.

Les produits mis en vente respectent la législation belge en vigueur ainsi que les normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits pour illustrer les produits ne revêtent pas un caractère contractuel. Par conséquent, la responsabilité de YSAO ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces représentations visuelles ou informations, ni en cas de modification des caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

Article 4. Disponibilité

YSAO s'engage à traiter votre commande en fonction de la disponibilité des articles chez YSAO et ses fournisseurs.

Les produits présentés à la vente sont généralement disponibles dans des quantités normales de stock. En cas d'indisponibilité d'un produit, YSAO s'engage à informer le consommateur dans les meilleurs délais. Si la disponibilité d'un produit est retardée, YSAO fournira au consommateur les nouvelles dates prévues, telles qu'annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, YSAO offrira au consommateur la possibilité de valider une commande modifiée ou d'obtenir le remboursement des articles concernés.

Dans le cas où un produit devient indisponible, YSAO se réserve le droit d'expédier la commande en deux ou plusieurs envois, et ce, sans frais supplémentaires pour le client. Cette approche vise à minimiser les délais d'attente pour le consommateur, tout en assurant la réception des produits disponibles dans les délais les plus courts possibles.

Article 5. Conditions Tarifaires chez YSAO

Les tarifs des articles disponibles en ligne sur le site YSAO sont exprimés en euros toutes taxes comprises, prenant en considération la TVA applicable au moment de la commande par le consommateur, à l'exception des frais de port.

En cas de modification du taux de TVA, YSAO se réserve le droit de répercuter cette variation sur les prix des articles ou des services. Les frais de livraison et d'expédition sont à la charge du client dès la passation de la commande, sauf indications spéciales précisées sur le site. Les éventuels frais de port seront facturés et clairement indiqués au client avant la finalisation de sa commande.

Les coûts de livraison sont présentés en tenant compte des informations fournies par le client.

Pour tous les résidents de l'Union européenne, le montant de la TVA belge sera facturé lors de la validation de leur commande.

Les tarifs mentionnés sur le site YSAO sont donnés à titre indicatif et peuvent être régulièrement mis à jour ou modifiés sans préavis. Toutefois, le prix affiché sur le site au moment de la commande sera le seul tarif applicable au consommateur.

Article 6. Procédure de Commande chez YSAO

Le processus de commande chez YSAO se déroule de la manière suivante :

Le consommateur, désireux d'acheter un produit ou tout autre bien ou service, confirmera sa commande en la validant après avoir soigneusement vérifié son contenu à l'aide du récapitulatif affiché à l’écran. Afin d'enregistrer sa commande, le consommateur devra s'identifier, reconnaissant ainsi que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et exprime son consentement.

L'acceptation de la commande par le consommateur se matérialise dès qu'il a vérifié et validé cette dernière, sans que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de sa part. Une fois la commande validée, le consommateur procédera au paiement pour finaliser la transaction.

Un courrier électronique sera automatiquement envoyé au consommateur pour l'informer de la préparation imminente de l'envoi lié à sa commande. YSAO s'engage à exécuter cette commande dans un délai maximal de 24 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à partir de la date de validation définitive par YSAO, c'est-à-dire lorsque le moyen de paiement est reçu et que la procédure de vérification de la commande est effectuée.

Les données enregistrées par YSAO lors de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre YSAO et ses contractants. Toutes les pièces justificatives, y compris les bons de commande et les factures, seront archivées de manière fiable et durable, prêtes à être produites juridiquement en cas de litige.

Article 7. Modalités de Paiement

Afin de procéder au règlement de sa commande, le consommateur est invité à effectuer un virement bancaire sur le compte de YSAO ou à utiliser le système de paiement sécurisé proposé par YSAO.

Lors du virement, le consommateur veillera à indiquer le numéro de commande correspondant. La livraison des produits sera effectuée par YSAO dès réception des fonds liés à ladite commande.

Le paiement intégral doit être réalisé au moment de la commande.

Le paiement par carte peut s'effectuer via nos pages de commande sécurisées au moyen de votre carte de crédit ou de débit. Le débit de votre carte s'effectuera lors de la confirmation de la commande.

À aucun moment, les montants encaissés ne peuvent être considérés comme des arrhes ou acomptes. YSAO se réserve notamment le droit de refuser toute livraison ou de ne pas honorer une commande émanant d'un consommateur n'ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel subsiste un litige de paiement. Dans le cadre de la lutte contre la fraude en ligne, les informations relatives à la commande peuvent être transmises à des tiers aux fins de vérification.

Article 8. Livraison

Il incombe au consommateur de vérifier l'exactitude et la conformité des informations relatives à l'adresse de livraison fournies à YSAO. YSAO ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui pourraient en découler, telles qu'un retard ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, YSAO annulera la commande et remboursera le consommateur du montant du produit commandé, les frais de port restant à la charge du consommateur. Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'après réception du paiement. Les délais de disponibilité et d'expédition seront recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

8.1 Frais de port

YSAO se réserve le droit de facturer au consommateur une participation forfaitaire couvrant les frais de préparation de la commande et les frais de port. Le tarif varie en fonction du transporteur choisi et du lieu d'expédition, et sera précisé lors de la commande.

8.2 Services de Livraison

Caractéristiques du système Bpost

Le consommateur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, un avis de passage est laissé, permettant au consommateur ou au destinataire du produit de retirer les produits au bureau de poste le plus proche, dans un délai de quinze jours.

Pour la Belgique, la livraison peut être effectuée dans un point relais ou dans un distributeur automatique de colis.

8.3 Cas de Force Majeure

YSAO ne saurait être tenue responsable de retards ou de l'absence de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que la rupture de stock, l'indisponibilité du produit, la force majeure, les perturbations, les grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, ou des catastrophes naturelles. YSAO ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects résultant de ces situations, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance, ou les dommages et frais liés à l'achat des produits.

8.4 Délais de Livraison

Les délais de livraison, suivant la validation de la commande et après réception du paiement, sont les suivants :

Dépôt du colis chez le prestataire choisi dans les 24 heures (jours ouvrables).

Délai de livraison variable en fonction du pays. Pour la Belgique, entre 1 et 3 jours ouvrables. Pour la France et le Luxembourg, entre 3 et 4 jours ouvrables.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ou à l'annulation de la commande par le consommateur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le consommateur devra en informer YSAO par écrit (courrier, télécopie, e-mail) pour permettre à YSAO de procéder à une enquête auprès du transporteur et d'améliorer la qualité de service.

8.5 Problèmes lors de la Livraison

Les risques liés à la livraison sont transférés à l'acquéreur dès que les articles quittent les locaux de YSAO.

En cas de dommage pendant le transport, le consommateur doit formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, et signaler l'incident à YSAO par courrier électronique à l'adresse info@ysao.be en précisant le numéro de commande concerné.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 9. Conformité des Produits

Le consommateur doit adresser à YSAO, dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, toute réclamation pour erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur. La réclamation doit être transmise par e-mail à l'adresse info@ysao.be, en décrivant précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 10. Retour des Produits

Si le client ne se présente pas au point Poste dans les 15 jours, le colis sera retourné à YSAO.

YSAO renverra le colis uniquement après réception du colis dans ses locaux ou après remboursement en cas de perte. Dans tous les cas, les frais de la seconde expédition seront facturés au client avant que YSAO ne renvoie le colis.

Article 11. Droit de Rétractation

Conformément à l'article 80, § 1 de la loi de juillet 1991 sur les pratiques du commerce, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs, débutant à compter de la réception du bien résultant de la vente.

Les produits doivent être retournés à YSAO dans un état parfait de revente, dans leur état d’origine et dûment scellés. Les emballages, accessoires et notices doivent être présents et renvoyés dans les dix jours, après notification préalable à YSAO par courrier électronique à l'adresse Info@ysao.be.

Les frais engagés par YSAO pour la livraison de la commande ne seront en aucun cas remboursés.

Après acceptation du retour, le consommateur sera remboursé des sommes payées sur le compte indiqué, déduction faite des frais de livraison à la charge du consommateur.

Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

YSAO

Avenue Jean Materne 52 - 5100 Jambes Belgique

Le consommateur devra également joindre à son retour l'original de la facture, dont il conservera une copie.

Article 12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de YSAO sont la propriété intellectuelle et exclusive de YSAO. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13. Limitation de Responsabilité

Les textes et photos décrivant et illustrant les produits sont fournis à titre informatif et ne sont pas contractuels.

En aucun cas, YSAO ne pourra être tenue pour responsable de dommages consécutifs, fortuits ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ses produits.

Article 14. Protection des données

Nous respectons votre vie privée. Les données personnelles que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement.

Article 15. Droit Applicable

Les ventes de produits de la société YSAO sont soumises à la loi belge. YSAO fera son possible pour résoudre tout différend à l’amiable. En cas de non-satisfaction des propositions de règlement à l’amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre YSAO et le consommateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.